sentence judiciaire

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• sentence — [ sɑ̃tɑ̃s ] n. f. • 1190; lat. sententia, de sentire « juger » 1 ♦ Décision rendue par un juge ou un arbitre. Prononcer, rendre, exécuter une sentence. ⇒ arrêt, décret, jugement, verdict. « sous le coup d un arrêt de mort, entre la sentence et l… …   Encyclopédie Universelle

• Sentence capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

• Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

• condamner — [ kɔ̃dane ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe, par attract. de damner; condemnerXIIe; lat. condemnare 1 ♦ Frapper d une peine, faire subir une punition à (qqn), par un jugement. Condamner un coupable. On l a condamné à payer une amende, à une… …   Encyclopédie Universelle

• judiciau — ala, judiciau, alo adj. judiciaire ; propre aux jugements > Senténcia judiciala : sentence judiciaire …   Diccionari Personau e Evolutiu

• Sedevacantisme — Sédévacantisme Le sédévacantisme (de l expression latine sede vacante, « le trône de saint Pierre étant vacant », utilisée entre la mort d un pape et l élection de son successeur) est une position religieuse tenue par certains… …   Wikipédia en Français

• Sédévacantisme — Le sédévacantisme (de l expression latine sede vacante, « le trône de saint Pierre étant vacant », utilisée entre la mort d un pape et l élection de son successeur) est une position religieuse défendue par une minorité de catholiques du …   Wikipédia en Français

• Sédévacantiste — Sédévacantisme Le sédévacantisme (de l expression latine sede vacante, « le trône de saint Pierre étant vacant », utilisée entre la mort d un pape et l élection de son successeur) est une position religieuse tenue par certains… …   Wikipédia en Français

• Sédévacantistes — Sédévacantisme Le sédévacantisme (de l expression latine sede vacante, « le trône de saint Pierre étant vacant », utilisée entre la mort d un pape et l élection de son successeur) est une position religieuse tenue par certains… …   Wikipédia en Français

• Vox in excelso — Armoiries de Clément V Vox in excelso est une bulle pontificale fulminée datée du 22 mars 1312, mais rendue publique uniquement le 3 avril de la même année par le pape Clément V, lors du concile de Vienne …   Wikipédia en Français

• Charles Blondeau — Pour les articles homonymes, voir Blondeau. (Charles ?) Claude Blondeau fut avocat au Mans, et y mourut le 31 décembre 1680. On a de lui les Portraits des hommes illustres de la province du Maine, au Mans, 1666, in 4°, contenant les éloges d …   Wikipédia en Français